Administration électronique, interopérabilité et sécurité: les risques de l’ambivalence

Résumé

La notion de sécurité est très présente lorsque l’on parle de mise en place d’une administration électronique et du concept d’interopérabilité dont elle suppose la mise en place. Elle apparaît alors de deux manières. Soit comme objectif poursuivi : l’interopérabilité devenant le moyen d’assurer la sécurité en permettant de lutter ou d’améliorer le combat contre différents périls : terrorisme, fraude à l’immigration, falsification et vols de documents etc…. Soit comme condition de sa mise en œuvre : la sécurité étant alors celle que l’on doit assurer aux citoyens ou usagers pour la protection de leurs droits, de leur vie privée, et des conditions dans lesquels l’usage des nouveaux instruments de l’administration électronique (carte d’identité électronique, passeport biométrique, dossier médical partagé, carte de fonctionnaire, etc…) pourra être fait. Ces deux dimensions de la notion de sécurité dont on pourrait dire que l’une relève plus de la sûreté et l’autre de la fiabilité des systèmes sont bien évidemment liés, mais peuvent induire des dimensions contradictoires qu’il importera de maîtriser. L’absence de réglementations rigoureuses ne doit pas être occultée par un discours sur l’urgence sécuritaire. Nous évoquons ici quelques projets en cours qui pourront fournir quelques pistes de réflexion.

Abstract

The notion of security and safety is eminently present when one considers the setting up of an e-administration and the concept of interoperablility which is assumed to be established. Hence it is revealed in two ways. Firstly, as the objective which is intended: interoperability becoming the means to gurantee security by combatting, or improving the struggle, against different perils : terrorism, immigration fraud, forgery and theft of documents, etc. Secondly, as the condition of its establishment : security thus being the duty owed to citizens and users to protect their rights, private life and the conditions for the use of such new e-administration instuments as electronic identity cards, biometrie passports, shared medical files, public serviceId cards, etc. These two dimensions of the notion of security, one of which comes within the framework of national security and the other of system reliability, are very obviously connected, yet they may result in contradictory dimensions which need to be controlled. The lack of strict regulations must not be overshadowed by the urgent need for public security. In this work we touch on several projects under way which may give rise to new fields of reflection.