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Audiovisuel et télécoms : quelles convergences?

Broadcasting and telecommunications: Which convergences?

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Résumé

Traditionnellement, audiovisuel, télécommunications et technologies de l’information sont trois industries distinctes gouvernées par trois systèmes de régulation séparés.

Du fait du développement du numérique intervenu tant sur le plan technique que économique, toutes les communications qui utilisent les réseaux de transmission électrique peuvent transmettre les mêmes services: non seulement ceux fournis par les réseaux comprenant la téléphonie et l’audiovisuel traditionnels mais aussi les « services en ligne » comme Internet par exemple.

Ce phénomène appelé « convergence » a généré de profonds changements des modèles économiques et réglementaires.

Depuis plusieurs années, malgré la réalité des convergences technique et économique, Venvironnement juridique reste sectorisé.

Il faudra attendre les directives européennes du nouveau « Paquet Telecom » et leur transposition récente en droit français pour assister à une amorce de création d’un droit convergent des services de communications électroniques. Cet article examine l’impact du phénomène en termes de défis et de barrières réglementaires.

Abstract

Traditionally, broadcasting, telecommunications and information technologies have been distinct industries governed by three separate regulatory systems. As a result of the development of digitalisation occurring both at a technological and market level, all communications which use electronic transmission networks can send the same services : not only those provided by networks including broadcasting and telephony, but also “online services” like Internet for example.

This phenomenon, called “convergence ”, is generating profound variations to the traditional business and regulatory models.

For several years, in spite of the technical and economical convergences reality, the judicial environment stay divided into sectors.

We have to wait for European directives named « Paquet Telecom » and their recent transposition in French law for attending a beginning of the creation of an electronic communications services law. This article examines the impact of the phenomenon in terms of regulatory challenges and barriers.

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  1. TOPFORMATION-MJB consulting, 11 place Maurice Thorez, 94800, Villejuif, France

    Michelle Jean-Baptiste

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  1. Michelle Jean-Baptiste
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MichelleJean-Baptiste. Business Developper et juriste en droit des affaires international et en droit des médias (Dea Paris IX Dauphine). Coach et formatrice en développement de projets et en création d’entreprise à l’Int Management, Sup de Co Paris (Escp-eap), Advancia,Epita, efrei, hetic. Auteur du livre « Créer et exploiter un commerce électronique ». PrixAfdit 1999.Éditions Litec. Directeur associée des sociétésMjb consulting etTopformation.

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Jean-Baptiste, M. Audiovisuel et télécoms : quelles convergences?. Ann. Télécommun. 61, 787–808 (2006). https://doi.org/10.1007/BF03219865

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