La réglementation de la cryptologie en france de 1990 à 2005

Résumé

La cryptologie fut pendant longtemps, en France, l’apanage de l’armée. La cryptographie était considérée non comme un moyen de communication, mais comme une arme. Aujourd’hui, en France comme dans l’ensemble de l’Union européenne, la cryptographie est utilisée librement, dans l’ensemble des Etats-nations. La fourniture, l’importation, l’exportation des moyens et des prestations de cryptologie sont libéralisés. Cet article a pour finalité d’étudier les rapports entre la liberté et la sécurité dans le domaine de la cryptologie en France. Le processus de libéralisation s’explique, dans une faible part, par la dérégulation des télécommunications, et, dans une grande part, par l’émergence du commerce électronique. La sécurité n’est pas oubliée. La cryptologie n’est pas un outil comme les autres. Des régimes, certes limités, d’autorisations ou de déclarations, subsistent. Le non-respect de ces dispositions donne lieu à des sanctions dont il convient d’interroger la fiabilité.

Le binôme liberté/sécurité apparaît aussi dans la signature électronique, qui a été adoptée au niveau de l’Union européenne (directive de 1999) et dans les divers pays européens, notamment la France. La signature électronique, via les prestataires de services de certification a besoin de la cryptologie, pour être authentifiée et protégée. Les industriels ont donc réussi, en libérant la cryptologie, et les logiciels de cryptologie à participer à une grande œuvre, qui est loin d’être terminée: la sécurité de la société de l’information.

Abstract

The cryptology has been for a long time the fact of the army. The cryptography was considered not as a mean of communication but as a weapon. Nowadays, in France the cryptography can be used with a free access. The supply, the importation and the exportation of means and services of cryptology have been liberalized. The purpose of this article is to study the relations between liberty and security in the frame of the cryptology, for France. The process of liberalization can be explain by the deregulation in the telecommunication field for a small part, and by the emergence of the electronic trade for the biggest part. The security has not been forgotten. The cryptology is not a tool as the others. Some few restrictions of authorizations and declarations have been maintained. The non respect of these restrictions can generate sanctions not always used.

The relation liberty/security appeared also in the electronic signature, adopted by the European Union in 1999 and in the European countries, especially in France. The electronic signature, by the way of the certification services need to use the cryptology, to be recognized and protected. The industrials have succeed, with the liberalization of the cryptology and their software, to build a famous system, not already finished: the security of the society information.