Résumé
Le développement actuel des rfid suscite un certain nombre d’inquiétudes dont certaines seulement peuvent être appréhendées par une normalisation technique. La protection des données personnelles, notamment, va certainement devoir évoluer, confrontée aux potentialités de quasi-invisibilité et à la puissance de ces systèmes. Nous nous proposons, après une rapide présentation de cette nouvelle technologie et de ses principales caractéristiques, en termes de contenu informationnel notamment, d’interroger la pertinence et les évolutions envisageables d’une partie de notre droit positif à son égard.
Abstract
Today’s rfid expansion makes waves. Only a few of these concerns can be technically regulated. The French’s privacy and personal data protections, especially, may be changed by these near-invisible and powerful technologies. After a short introduction and in consideration of this new technology and its informational contents, we will try to evaluate the relevance and the possible evolutions of our Law.
Bibliographie
cgti, Conseil Général des Technologies de l’Information, Rapport n° II-B.9-2004, janvier 2005.
Avoine G., «RFID et sécurité font-elles bon ménage?», in Actes du Symposium sur la Sécurité des Technologies de l’Information et des Communications, Ecole supérieure et d’application des transmissions, 2006, p. 401 et s.
uit, Union Internationale des Télécommunications, Rapport 2005, The Internet of Things, 7e édition.
Mallet-Poujol N., in Lamy Droit de l’informatique et des réseaux 2006, n° 541.
Darquennes D., Poullet Y., «RFID: quelques réflexions introductives à un débat de société», Revue du Droit des technologies de l’Information, n° 26/2006, p. 273 et s.
Poullet Y., Dinant J. M., in “Information Self-determination in the Internet area”, Report on the application of data Protection principles to the worldwide telecommunications networks. Consultative Committee of the Convention for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data, Strasbourg 13/12/2004, t-pd (2004)04 final.
cnil, 24e rapport d’activité 2003, p. 139.
Mallet-Poujol N., in Lamy Droit de l’informatique et des réseaux 2006, n° 622.
Sédallian V., http://juriscom.agat.net/documents/priv20021217.pdf
Lucas A., Devèze J., Frayssinet J., Droit de l’informatique et de l’Internet, Thémis, PUF 2001, n° 161, p. 165
Lemanteleur X., Traçabilité contre vie privée: les RFIDS, mémoire du dess droit du multimédia et de l’informatique, oct. 2004, Université Paris II.
cnil, 18e rapport d’activité 1997, p. 83.
Lyon-Caen G., Rapport pour le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, décembre 1991, La documentation française.
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Lacour, S. L’identification par radiofréquence (RFID), une technologie en mal de régulation juridique. Ann. Telecommun. 62, 1241–1255 (2007). https://doi.org/10.1007/BF03253316
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